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Concertation ZAER – Du 30 mars au 15 avril 2024

Concertation sur la définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAER)

Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique.

Selon l’ étude de planification énergétique sur le pays de Brest (décembre 2022) « Cela implique de produire localement environ 2 200 GWh soit un quasi doublement de la production EnR actuelle en moins de 10 ans, et installer des unités à même de produire 1 000 GWh/an. »

« Cet objectif est possible au regard du potentiel d’énergies renouvelables du territoire ».  Source : https://www.pays-de-brest.fr/energie-climat

Dans ce contexte, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 ,dite loi APER, prévoit que les communes puissent définir des « Zones d’Accélération » pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAER) après concertation des habitants.

Les ZAER ne constituent pas une pré-autorisation en soi pour un projet individuel mais visent à en faciliter l’émergence en identifiant des secteurs éligibles et en facilitant leur mise en œuvre par les porteurs de projets (procédures administratives simplifiées et accélérées, incitations financières). Toutefois, d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont possibles en dehors de ces zones.

Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Elle favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.

Afin de répondre aux objectifs portés par la loi APER, la commune de TELGRUC SUR MER a défini les zones où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Les ZAER proposées par la commune :

Pour le territoire de TELGRUC SUR MER, au regard de ses spécificités, contraintes réglementaires et enjeux environnementaux, accessibles sur le portail cartographique https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr , des zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables ont été définies pour les filières énergétiques suivantes:

  • Photovoltaïque1 sur ombrières  ou au sol (soit environ 1,1ha au total) sur les sites suivants :
  1. Parking du cimetière (0,2ha)
    1. Parking de la mairie  (0,1ha)
    1. Parking de la pharmacie (0,1 ha)
    1. Parking rue Garn Draon Ker (0,1ha)
    1. Parking des écoles (0,1ha)
    1. Parking et surface artificialisées aux abords du Pump park et tennis   (0,3ha)
    1. Parking magasin U express (0,1ha)
    1. Parking rue Saint Divy  (0,1 ha)
  •  Géothermie3 sur l’agglomération de TELGRUC SUR MER.

Votre participation

Conformément aux orientations de la loi APER, les cartes définissant ces zones sont portées à la concertation des habitants.

À la suite de cette concertation, le Conseil Municipal de la commune de TELGRUC SUR MER délibérera pour arrêter ces zonages.

Ils seront alors transmis aux services de l’Etat qui centraliseront les études des collectivités du département.

Les zones d’accélération feront alors l’objet d’un arrêté préfectoral puis seront transmises au Comité régional de l’énergie (CRE) pour analyse globale des ressources à l’échelle de la Région. Faisant suite aux avis, l’adoption définitive est prévue dans le courant de l’année 2024.

Les observations au sujet de ce document doivent être formulées à la mairie de TELGRUC SUR MER via l’adresse mairie@telgruc-sur-mer.bzh  ou en déposant votre avis directement en mairie sur le registre mis à votre disposition.

Par ailleurs, une même version de ce document est consultable sur demande en version papier à l’accueil de la mairie.

Définitions des énergies renouvelables identifiées sur la commune

1 : Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installés sur des bâtiments, des ombrières ou posés au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique.

2 : Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayonnement du soleil en énergie calorifique. Le fluide caloporteur qui circule à l’intérieur (mélange d’eau et d’antigel) est réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour transférer sa chaleur. Le panneau solaire thermique doit être distingué du panneau photovoltaïque qui permet de produire de l’électricité.

3°: La géothermie de surface concerne l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m. À ces profondeurs, la température relativement stable et autour d’une dizaine de degrés Celsius nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur pour valoriser l’énergie thermique du sous-sol.

Source : Agence de la Transition Écologique

Télécharger les fiches de l’ADEME.

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