Assainissement

L’assainissement regroupe l’ensemble des techniques permettant l’évacuation et le traitement des eaux usées et vannes (eaux altérées et polluées par exemple par un usage domestique tel que lavage de la vaisselle, douche, toilettes…).

Une installation (collective ou individuelle) en bon fonctionnement est indispensable pour éviter les risques sanitaires et pour protéger notre environnement.

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Vous vendez votre bien ?

En cas de vente de votre bien, le service assainissement devra procéder à un contrôle de mutation afin d’évaluer la conformité du système d’assainissement. A défaut de contrôle d’assainissement, la vente de votre bien ne pourra pas se faire
Pour les questions administratives (devis, facturation, etc) : 02 98 27 73 65

Vous avez un projet de construction neuve

Deux possibilités sont envisageables en fonction de la localisation de votre logement :

• Si vous êtes à proximité du réseau collectif : le raccordement à celui-ci est obligatoire
• Si vous n’êtes pas dans le zonage collectif ; Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.

RACCORDEMENT AU RÉSEAU COLLECTIF

https://www.tpae.fr/types-detudes/etude-de-sol-pour-assainissement/

Demande de raccordement

Les démarches de raccordement obligent chaque habitant et sont à faire auprès de la
mairie au 02 98 27 73 65.

Tarifs 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la CCPCAM a la compétence concernant l’assainissement non collectif. Pour toutes les demandes de contrôles et d’indications tarifaires, vous vous adresser par téléphone au 02.98.27.24.76 ou par mail à contact-assainissement@comcom-crozon.bzh

Vos toilettes ne sont pas des poubelles !

Il s’avère que malgré l’interdiction de jeter des déchets solides dans les toilettes, les exploitants de réseaux (à Telgruc sur Mer, les services techniques municipaux) et les exploitants de stations sont confrontés à des problèmes techniques récurrents au niveau des systèmes d’assainissement (bouchage de pompes, colmatage de dégrillage… voire pollution de milieux récepteurs) générant des surcoûts importants d’exploitation.
Ne jetez plus vos tampons, serviettes hygiéniques, masques, cotons-tiges, déchets solides… dans vos toilettes.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

L’assainissement individuel concerne les habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté des Communes de la Presqu’île de Crozon Aulne Maritime a la compétence en matière d’assainissement non collectif.

L’essentiel des informations se rapportant aux démarches et aides, ainsi que les formulaires de demande de contrôle sont regroupées sur le site de la CCPCAM : https://www.comcom-crozon.com/environnement/assainissement/

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

Demande d’installation et de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif

Vous avez

• un projet immobilier neuf (par exemple la construction d’une maison sur un terrain non desservi par le réseau d’assainissement collectif) ?
• un projet de rénovation et de réhabilitation de votre système d’assainissement individuel ?

Voici la procédure pour la création ou la mise aux normes d’un Assainissement Non Collectif :

Il est obligatoire réaliser une étude de sol et de filière par un professionnel adhérant préférentiellement à la charte départementale du Finistère.
et suivant le cas :
Procéder aux travaux de mise aux normes de la filière existante
Ou
Refaire entièrement le système :

• Choix de la filière
• Contrôle de conception réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) de la commune
• Mise en place du système d’assainissement
• Contrôle de réalisation tranchées ouvertes réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) de la commune

Après l’étude de sol il faut obligatoirement réaliser un contrôle de conception avant le démarrage des travaux. Même si c’est une mise aux normes.

Les contrôles de conception et de réalisation vous seront facturés selon tarifs communaux. Les travaux qui doivent être réalisés conformément aux prescriptions de l’étude de conception, ne sont pas forcément à faire réaliser par une entreprise si vous avez les compétences pour les faire vous-même.

La démarche du contrôle de votre installation en un clin d’œil

Etape n°1 : le contrôle de conception

Remplir le formulaire de demande de contrôle (donner la possibilité de télécharger) d’un projet et le remettre en mairie en double exemplaire. Ne pas oublier de joindre :
le plan de masse au 1/500 e
l’étude de sol et de définition de filière (réalisé par un bureau d’étude agréé)

Etape n°2 : le contrôle de réalisation

Une fois votre installation d’assainissement installée et avant remblaiement des tranchées, prendre contact (48 heures à l’avance) avec TPAE https://www.tpae.fr/ Pour un contrôle de conformité.
Tél. : 02 98 83 75 12

Etape n°3 : l’entretien de votre installation

En tant qu’usager de l’assainissement non collectif, vous devez limiter l’impact environnemental de vos rejets et vous assurer du bon fonctionnement de votre installation.
Gestes éco-citoyens et conseils pour entretenir votre installation
Lors des contrôles réglementaires effectués par le Spanc, vous facilitez l’accès à votre installation.

A l’issue du contrôle par le Spanc :

• en cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à un an en cas de vente ou acquisition d’un logement
• en cas de dysfonctionnement de l’installation, vous procédez aux réparations dans les meilleurs délais